Logo de Chasse à l'Home Chasse à l'Home

Mentions légales

SOCIETE

CHASSE A L’HOME SAS

13 avenue de Rueil

92000 Nanterre

contact@chassealhome.fr

850 997 958 R.C.S. Nanterre

Capital social : 30 000,00 Euro

 

REGLEMENTATION

La profession de Chasseur Immobilier est réglementée par l’état français et régie par la loi Hoguet du 2 Janvier 1970. CHASSE A L’HOME SAS exerce son activité dans le respect de cette réglementation et dispose ainsi d’une carte professionnelle (CPI 9201 2019 000 041 818), émise par la CCI de Paris Ile-de-France et lui permettant d’agir comme intermédiaire dans vos transactions immobilières. Par ailleurs, notre structure est couverte au sens de la Responsabilité Civile Professionnelle par une police souscrite auprès de la société ALLIANZ IARD – 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex (contrat n° 41319158) garantissant les sommes et valeurs reçues au titre des activités visées par la loi du 2 janvier 1970 et le décret du 20 juillet 1972, pour un montant global de 160 000 euros.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des visuels, textes originaux et objets ou documents téléchargeables sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de CHASSE A L’HOME SAS et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’accord préalable écrit d’un représentant légal de CHASSE A L’HOME SAS. Les documents contractuels et supports destinées à la formation des partenaires du réseau CHASSE A L’HOME sont restreints à un usage strictement limité aux employés des structures ou agents commerciaux mandatés par les structures couvertes par une convention de partenariat signée avec CHASSE A L’HOME SAS.

 

DONNEES PERSONNELLES

La finalité du traitement des données personnelles fournies volontairement par l’Internaute sur le Site au travers du module « Contact », est de permettre à l’Internaute d’être contacté rapidement par les équipes de CHASSE A L’HOME.

L’Internaute est informé que les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Internaute depuis le Site sont collectées (informations de navigation) de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d’audience. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins d’analyse statistique et d’optimisation interne du Site.

L’Internaute est également informé qu’en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.

 

HEBERGEMENT DU SITE

La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le site est édité par CHASSE A L’HOME SAS

Directeur de la publication : M C. Badeau

contact@chassealhome.fr